Le Ministre de la Justice et des Droits humains, Dr Youssouf Tom a signé, ce 23 janvier 2026, une circulaire ferme visant à mettre fin aux dérives constatées dans les commissariats de police et les brigades de gendarmeries. Désormais, tout manquement aux délais légaux de garde à vue sera sévèrement sanctionné.
Face à la multiplication des violations des procédures judiciaires, en matière de garde à vue, le Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, a décidé de recadrer strictement les conditions de privation de liberté. Dans une nouvelle circulaire, il exprime son indignation face au non-respect des délais de garde à vue et aux détentions arbitraires.
48 heures, pas une de plus sans motif
Le Ministre rappelle que la garde à vue est une mesure exceptionnelle qui doit répondre à des règles précises. Pour lui, le délai de base est de 48 heures et qu’une prolongation n’est possible que sur autorisation du juge competent et doit être dûment motivée. Et de poursuivre qu’aucune mesure de garde à vue ne peut être ordonnée les samedis, dimanches ou jours fériés, sauf cas de crime ou de flagrant délit. A lire aussi entre les ligne de la circulaire, toute personne ayant un domicile fixe et connu ne peut plus faire l’objet d’une garde à vue, sauf en cas d’indices graves et concordants pour des faits de flagrance.
Stop à l’implication de la police dans les litiges civils
L’un des points majeurs de ce rappel à l’ordre, le Garde des Sceaux interdit formellement aux unités de police judiciaire de traiter des affaires civiles, commerciales et sociales qui ne relèvent pas de leur compétence. Ces dossiers relèvent exclusivement de la compétence des juridictions civiles, souligne précise le ministre pour qui, il est désormais interdit de placer un citoyen en cellule pour ces affaires.
Des contrôles inopinés dans les cellules
Pour passer de la parole aux actes, Dr Youssouf Tom instruit les magistrats du parquet, les juges d’instruction et les juges de paix de sortir de leurs bureaux. Ils sont désormais tenus d’effectuer des contrôles réguliers et inopinés dans les violons des commissariats et des brigades de gendarmerie pour s’assurer que personne n’y est retenu illégalement.
Le Ministre prévient enfin que cette circulaire marque une nouvelle étape dans la protection des libertés individuelles au Tchad et insiste sur sa mise en oeuvre “rigoureuse”.
A. Christian
