Cour suprême VS Barreau, Ça ne va pas

Réuni en assemblée générale extraordinaire, le samedi 22 mars 2025, l’Ordre  des  Avocats du Tchad  a décidé de suspendre sa participation aux audiences de la Cour suprême, pour une période d’un mois, à compter du 24 mars 2025, en guise de protestation contre l’inobservation du droit par la plus haute juridiction du pays.  Une  situation qui ne sera pas sans conséquence dans le bon déroulement des activités judiciaires.

Abdoulaye Mbata Nder

Au terme d’un communiqué de presse signé en date du 13 mars 2025, suite à la dénonciation faite par le Barreau, à travers un point de presse relatif à la situation de non-droit qui prévaut à la Cour suprême, l’ordre des Avocats du Tchad a tenu une Assemblée Générale extraordinaire, le samedi 22 mars 2025 au Cefod. Assemblée générale au cours de laquelle,  en plus de cette situation préoccupante, bien d’autres semblables ont été évoquées par les Avocats. A l’issue de ces assises, la corporation des avocats considère que tout ce qui se trame à la Cour suprême est de nature à saper les efforts qui sont en train d’être fournis, par les plus hautes autorités après le retour à l’ordre constitutionnel, pour redorer l’image de la Justice et restaurer la confiance des citoyens.  Par conséquent, les Avocats décident de ne pas prendre les audiences à la Cour suprême pendant un mois, à partir du 24 mars 2025, en signe de protestation. En outre, l’ordre des Avocats du Tchad demande aux plus hautes autorités, notamment au président de la République, de prendre des mesures qui s’imposent afin de redorer l’image de la Cour suprême et de la Justice Tchadienne dans son ensemble, comme gage de paix et de sécurité.

Que reprochent-t-ils exactement à la Cour Suprême

Ces derniers temps, les décisions de la Cour Suprême ont toujours fait l’objet de  contestations et de grognes dans les coulisses du Palais. La plus haute juridiction du Tchad peine à convaincre les justiciables, moins encore les hommes en toge qui dénoncent  très  souvent, des irrégularités dans la procédure. Le bâtonnier Me Djerandi Laguerre Dionro, a délié la langue lors d’une récente communication de l’ordre. Selon lui,  de nombreuses plaintes ouvertes susurrées, des avocats ou de leurs concitoyens,  contre la Cour Suprême, font état de ce que les décisions de sursis à exécution seraient dans beaucoup de cas, systématiques, dans certaines affaires. Ces décisions « injustes » sont favorables pour certains avocats ou rejetées pour d’autres. En dénonçant une forfaiture  judiciaire, le Barreau renseigne que des   violations procédurales ont été observées à plusieurs reprises dans les décisions arbitrales de la  Cour suprême. Pour le bâtonnier, Me Djerandi Laguerre Dionro,  les décisions contestées de la Cour suprême sont entretenues à dessein. La décision de cette haute juridiction, relative à l’affaire de « Sextape » qui remonte à août 2024, n’est qu’un déclic. Une situation que le Barreau trouve d’autant plus inadmissible. Il est donc clair que, l’Ordre National des Avocats  qui a toujours  dénoncé l’instrumentalisation de la justice  et l’ingérence politique, dans le fonctionnement des institutions judiciaires, veut saisir cette opportunité pour se faire entendre. En tout cas, le ton est donné.

Vers la paralysie à la Cour suprême

Audiences reportées, libération des prévenus sans procès, retard dans le traitement des dossiers, prolongement de temps de détention, entre autres, sont ce à quoi, il faut s’attendre avec ces pratiques de la Cour. Dans les jours à venir, le mouvement d’humeur entamé aura certainement  des conséquences graves sur le fonctionnement de la justice,si les plus hautes autorités du pays ne réagissent  pas à temps pour  faire revenir ces acteurs  judicaires à des meilleurs sentiments et reconsidérer leur décision. De toutes les façons, il est important de restaurer un climat de confiance entre les acteurs judiciaires, à tous les niveaux, pour le bon fonctionnement des activités judiciaires au sein de cette juridiction. Ça  ne sera que  justice et soulagement  pour une catégorie  de population qui est le grand perdant dans cette bisbille. Comme des herbes victimes des bagarres des éléphants, les justiciables seront les plus touchés par ce mouvement d’humeur. Ils payeront  le prix fort. Telles que les choses se passent, tout porte à croire que les Avocats n’entendent pas baisser les bras. Dans un pays dit de droit, lorsque les hommes en toge vont en grève contre l’instrumentalisation de la justice, de surcroit de la Cour suprême, à quoi sert de parler encore de la justice ? C’est un signal fort qui doit interpeler les plus hautes autorités du pays, elles qui insistent sur la justice pour une 5ème République forte et solide.

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