Dans une circulaire datée du 20 janvier 2026, le ministre des Finances, du Budget, de l’Économie et de la Planification, Tahir Hamid Nguilin, a fixé les nouvelles règles d’exécution du budget général de l’État. Le mot d’ordre est clair : instaurer une gestion rigoureuse et une traçabilité sans faille des ressources publiques.
L’essentiel de cette directive porte sur un contrôle strict du circuit de la dépense, y compris pour les ressources extérieures. Pour le ministre, toute dépense publique, quel que soit son mode d’exécution, ne doit être réglée qu’au bénéficiaire final dûment identifié ou au prestataire titulaire du droit au paiement, sur présentation de pièces justificatives valides.
Fin des prête-noms et des paiements par procuration abusive
Dans cette optique de transparence, il est désormais strictement interdit à toute personne — qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un bénéficiaire — de percevoir des fonds publics pour le compte d’un tiers (individu ou entreprise), sauf exceptions rarissimes encadrées par la loi.
Le ministre précise qu’aucun paiement ne pourra être effectué sans une vérification minutieuse de la stricte concordance entre l’identité figurant sur les pièces justificatives et celle du titulaire du compte bancaire ou du portefeuille électronique. De même, toute instruction de paiement à un tiers visant à masquer l’identité réelle du bénéficiaire final est proscrite.
Des sanctions sévères pour les contrevenants
Le mécanisme de contrôle est sans équivoque : « Tout dossier non conforme est rejeté et retourné au service ordonnateur pour correction », souligne Tahir Hamid Nguilin. Il revient désormais au comptable public de vérifier systématiquement l’adéquation entre l’identité du créancier et le moyen de paiement utilisé.
Car, poursuit-il, toute infraction à ces nouvelles consignes sera considérée comme une irrégularité grave. Les intervenants impliqués verront leur responsabilité engagée et s’exposeront à des mesures disciplinaires, financières, voire à des poursuites judiciaires. Les sommes indûment versées feront l’objet d’un recouvrement immédiat, précise la circulaire.
— A. Christian
